Taxe de séjour

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Pourquoi une taxe de séjour ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910.
L’affectation de la taxe de séjour concerne alors toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des communes.
Et depuis bientôt un siècle, elle n’a jamais perdu sa vocation, puisque encore aujourd’hui les recettes de la taxe sont affectées directement pour le tourisme, ce qui en fait un impôt unique en France.


Le régime de la taxe de séjour communautaire au réel est instauré sur la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.
Ainsi, toute personne qui réside sur le territoire communautaire, dans un hébergement saisonnier, (meublé de tourisme, village de vacances, hôtel, camping…) est soumise à cette taxe.

Montants

Tarifs depuis le 1er Janvier 2015, les tarifs incluent la taxe additionnelle à reverser au Conseil Général en fin d’exercice (10%).

Type d'hébergement Tarifs par nuitée et par personne
Palaces  3.00 €
Hôtels 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5*  1.50 €
Hôtels 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4*  0.80 €
Hôtels 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3*  0.80 €
Hôtels 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2* et villages de vacances 4 et 5*  0.60 €
Hôtels 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*et villages de vacances 1,2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars  0.60 €
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme et villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0.50€
Terrains de camping et caravanages classées 3, 4 et 5*  0.50 €
Terrains de camping et caravanages classées 1 et 2* ou tout autre terrain d'hébergement de plein air de carastériques équivalents  0.22 €


Modalité de déclaration et de paiement de la taxe de séjour :
Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire.
Le logeur déclare la taxe deux fois par an à l’Office de Tourisme « Ardèche des Sources et Volcans » bureau de Meyras.
Ensuite, le logeur attendra que la perception de THUEYTS lui adresse la facturation relative à sa taxe de séjour, et procèdera à son règlement en Trésorerie de THUEYTS.

Exonérations

Les exonérations et réductions appliquées en avant le 31/12/2014 sont abrogées.

Seuls sont exonérés :

- Les mineurs

- Les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune

- Les personnes bénéficiant d'un hebergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Annexe

1. Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement d’hébergement.
2. Le produit de la taxe de séjour est perçu par le logeur, auprès de ses clients, et doit être indiqué sur leur facture. Il n’est pas assujetti à la TVA.
3. Le logeur doit tenir un registre par catégorie d’hébergement, à la disposition de toute vérification de la Communauté de Communes et de l’Office de Tourisme habilités.

L’Office de Tourisme calculera avec le logeur, au vu de son registre, le produit de la taxe de séjour qu’il a encaissé dans la période précédente.
Ce produit sera communiqué à la Communauté de Communes qui établira, pour son compte, les titres de recettes correspondants.
La trésorerie de Thueyts recouvrera ces sommes auprès de chaque logeur.

Périodes de déclaration

Pour les locations consenties entre le 01/12 et le 31/08 : la déclaration se fait entre le 1er et le 15 septembre
Pour les locations consenties entre le 01/09 et le 30/11 : la déclaration se fait entre le 1er et le 15 décembre

Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser à l’Office de Tourisme.

Paiement en ligne de votre taxe de séjour

La Direction Générale des Finances Publiques, partenaire des collectivités locales, a développé ce site de paiement en ligne pour vous permettre de régler par carte bancaire vos redevances et produits locaux, en toute sécurité et en toute simplicité. Ce service ouvert aux usagers des collectivités adhérentes est disponible 7 jours/7 et 24h/24.

Munissez vous de votre facture taxe de séjour et cliquez ici : Accéder au paiement en ligne

Attention: Le montant qui doit être réglé en totalité, vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel. Lors de votre règlement, vous devrez obligatoirement fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement à l´issue de celui-ci.

Ce site fait l´objet d´un système de sécurisation qui utilise le procédé de cryptage SSL. De plus, l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger ses utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques.

Le site www.tipi.budget.gouv.fr permet aux usagers de payer en ligne par carte bancaire les différents services publics locaux. Il est développé par la direction générale des finances publiques.

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