Hébergement, taxe de séjour et fiscalité

Chaque visiteur, de plus de 18 ans, de passage dans l’une des communes du territoire ASV pour une ou plusieurs nuits, (location saisonnière, chambre d’hôtes, hôtel, camping, camping-car, résidence de tourisme, village vacances…) se doit de payer la taxe de séjour.

ACCÈS A LA PLATEFORME

Instituée en 1910, la taxe de séjour (votée par la collectivité) est une taxe obligatoire qui contribue au développement touristique de la station.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, la taxe de séjour au réel « est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation », en d’autres termes, la taxe de séjour est à la charge du visiteur.

Certains visiteurs en sont toutefois exonérés : les personnes mineures ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par mois et par hébergement, quel que soit le nombre d’occupants.

Ce sont les hébergeurs qui collectent la taxe de séjour auprès des visiteurs. Elle se perçoit sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Elle est appliquée par personne et par nuit. Son montant dépend du type et de la catégorie de l’hébergement.

Information utile : la taxe de séjour « au réel » est dissociée des tarifs du logeur. Elle ne représente pas une charge financière supplémentaire pour l’hébergeur qui n’est qu’un intermédiaire.

La déclaration de la taxe de séjour est mensuelle. Elle doit détailler :

  • le nombre de personnes accueillies
  • les exonérations
  • le nombre de nuitées

Afin de simplifier votre démarche, l’office de tourisme intercommunal met à votre disposition une plateforme de déclaration en ligne : https://ardechedessourcesetvolcans.taxesejour.fr

Vous y retrouverez également toutes les informations relatives aux opérateurs numériques (plateforme de réservation en ligne).

Pensez bien à remplir le nombre de nuitées exonérées (notamment les enfants de moins de 18 ans). Cela permet de fournir des statistiques quant à la proportion de familles présentes sur le territoire.

Information utile : pour procéder à la déclaration en ligne, vous devez avoir déclaré votre activité de location de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes sur la plateforme :  https://www.declaloc.fr

Cette démarche est obligatoire.

Même si vous n’avez effectué aucune location sur la période donnée, il vous faut tout de même aller sur la plateforme afin d’indiquer 0 nuitée.

Pour la période hivernale si votre établissement est fermé, vous avez la possibilité de rentrer l’information directement sur la plateforme et ainsi ne procéder à votre déclaration uniquement sur les mois effectivement ouverts.

Les règlements devront intervenir avant :

  • 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
  • 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
  • 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre

À la fin de chaque période, vous pourrez imprimer votre état récapitulatif directement sur la plateforme. Cet état vous indique le montant à reverser.

Pour reverser la taxe de séjour perçue, vous pouvez :

  • Régler par CB directement sur la plateforme taxe de séjour
  • Payer par chèque à l’ordre de la régie « Taxe de séjour ASV»
  • Faire un virement directement sur le compte de la régie taxe de séjour

Doc pratique : lien délibérations des tarifs en vigueur

Une question ?

Emilie Mazon

Emilie MAZON se tient à votre disposition par téléphone ou par mail. Il est même possible de prendre un RDV dans les locaux de l’office de tourisme.
Fonction : Référente Taxe de séjour
Téléphone : 04 75 36 46 26
Mail : ardechedessourcesetvolcans@taxesejour.fr